Protection des données à caractère personnel

Le Président de l'Université du Littoral Côte d'Opale est le responsable du traitement e-vacataires dont la finalité principale est la dématérialisation du dossier de recrutement des vacataires enseignants.

Les sous-finalités de l'application sont les suivantes :

• dépôt de candidature et des pièces administratives par le candidat,
• contrôle des pièces administratives et vérification de la recevabilité des candidatures par les services gestionnaires des ressources humaines,
• étude du dossier par le responsable de diplôme qui émet un avis,
• décision de recrutement par le Conseil Académique.

Les catégories de données à caractère personnel collectées sont les suivantes :

1. prénom, nom, adresse, date et lieu de naissance, nationalité, adresse électronique, pour les étrangers : titre de séjour, VISA ou carte de résident, pour les doctorants : carte d'étudiant,
2. situation familiale,
3. CV, situation professionnelle, dernier diplôme obtenu ainsi que lieu et année d'obtention, autorisation de cumul d'activités, pour les salariés : nom et adresse de l'employeur, pour les travailleurs indépendants : immatriculation au registre professionnel, vacation à laquelle postule le candidat,
4. revenus (bulletin de paie ou titre de pension ou allocation de cessation de fin d'activité ou justificatifs de moyens principaux d'existence), relevé d'identité bancaire, pour les travailleurs indépendants : dernier avis d'imposition à la Contribution Economique Territoriale et à la Cotisation Foncière des Entreprises), copie de la carte vitale ou attestation d'affiliation à un régime d'assurance maladie.

Les services gestionnaires des ressources humaines sont destinataires de l'ensemble des données.
Les reponsables de formations sont destinataires des catégories de données 1, 2 et 3.
La durée de conservation du relevé d'identité bancaire et l'attestation d'affiliation à un régime d'assurance maladie est fixée à 2 ans. La durée de conservation des autres données est fixée à 5 ans après le dernier recrutement.

Un système d'authentification et de traçabilité des accès est assuré par mot de passe et profils d'habilitation définissant pour chaque utilisateur les fonctions autorisées (lecture, écriture, modification) et les catégories de données accessibles. Les échanges de données sont chiffrés.

Conformément au règlement européen (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement des données à caractère personnel vous concernant.

Pour exercer ces droits et pour toute information complémentaire concernant l'exercice de vos droits, veuillez-vous adresser à :

Délégué à la Protection des Données Université du Littoral Côte d'Opale 1 place de l'Yser BP 71022 59375 DUNKERQUE Cedex 1